Diagnostic gratuit
Votre organisation est-elle prête pour les obligations numériques du secteur automobile ?
Facturation électronique, livre de police, archivage et RGPD : identifiez vos principaux points d'attention, avec les sources officielles.
≈ 3 minutes · gratuit · sans inscription
Ce diagnostic est fourni à titre informatif à partir des réponses renseignées et des sources réglementaires indiquées. Il ne constitue ni un audit de conformité, ni un conseil juridique.
Pouvez-vous recevoir des factures électroniques via une plateforme agréée ?
Facturation électronique
Questions fréquentes
Ce diagnostic certifie-t-il ma conformité ?
Non. Il indique un niveau de préparation à partir de vos réponses et des sources officielles citées. Il ne constitue ni un audit de conformité, ni un conseil juridique.
Quand la facturation électronique devient-elle obligatoire ?
La réception est obligatoire pour toutes les entreprises depuis le 01/09/2026. L'émission l'est pour les grandes entreprises et ETI depuis le 01/09/2026, et le sera pour les PME et micro-entreprises au 01/09/2027 (source : impots.gouv.fr).
D'où viennent les règles ?
De sources officielles : impots.gouv.fr, economie.gouv.fr, Légifrance, la CNIL et service-public.fr. Chaque règle affiche sa source et sa date de dernière vérification.
Que faire si je ne connais pas la réponse ?
Choisissez « Je ne sais pas » : le point apparaîtra comme non évalué, pour que vous puissiez le vérifier.
Pour aller plus loin
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